Aymeric Pontvianne

De:	Aymeric Pontvianne administrateur civil hors classe
Objet:	secrétaire général adjoint du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Remplace:	M. Olivier Jonglez
Groupe:	Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

JORFTEXT000031401274 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2015 31/10/2015

De:	Aymeric Pontvianne
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"

JORFTEXT000030865327 (source JORF)

délégation de signature

11 Juillet 2015 11/07/2015

De:	Aymeric Pontvianne
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"

JORFTEXT000030345862 (source JORF)

délégation de signature

13 Mars 2015 13/03/2015

De:	Aymeric Pontvianne
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"

JORFTEXT000029662866 (source JORF)

délégation de signature

30 Octobre 2014 30/10/2014

De:	Aymeric Pontvianne à
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"

JORFTEXT000029552356 (source JORF)

délégation de signature

08 Octobre 2014 08/10/2014

De:	Aymeric Pontvianne à
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"

JORFTEXT000029224492 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 2014 12/07/2014

De:	Aymeric Pontvianne administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"

JORFTEXT000028814531 (source JORF)

délégation de signature

02 Avril 2014 02/04/2014

De:	Aymeric Pontvianne administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"

JORFTEXT000028594131 (source JORF)

délégation de signature

14 Février 2014 14/02/2014

De:	Aymeric Pontvianne administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"

JORFTEXT000028271424 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2013 05/12/2013

De:	Aymeric Pontvianne administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"

JORFTEXT000028169643 (source JORF)

délégation de signature

08 Novembre 2013 08/11/2013

De:	Aymeric Pontvianne administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"

JORFTEXT000028025590 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2013 04/10/2013

De:	Aymeric Pontvianne administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"

JORFTEXT000027727814 (source JORF)

délégation de signature

19 Juillet 2013 19/07/2013

De:	Aymeric Pontvianne administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"

JORFTEXT000027447641 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2013 25/05/2013

De:	Aymeric Pontvianne administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"

JORFTEXT000027362548 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 2013 28/04/2013

De:	Aymeric Pontvianne administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"

JORFTEXT000027291051 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 2013 10/04/2013

De:	Aymeric Pontvianne administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"

JORFTEXT000027147888 (source JORF)

délégation de signature

08 Mars 2013 08/03/2013

De:	Aymeric Pontvianne administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"

JORFTEXT000026894397 (source JORF)

délégation de signature

05 Janvier 2013 05/01/2013

De:	Aymeric Pontvianne administrateur civil
Objet:	maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2012-10-15"
a_sa_demande

JORFTEXT000026585246 (source JORF)

cessation de fonction

07 Novembre 2012 07/11/2012

De:	Aymeric Pontvianne administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"

JORFTEXT000026483583 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2012 14/10/2012

De:	Aymeric Pontvianne administrateur civil
Objet:	maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2012-05-15"

JORFTEXT000025933466 (source JORF)

nomination

31 Mai 2012 31/05/2012

De:	Aymeric Pontvianne administrateur civil
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification
Remplace:	M. Grégory Erphelin
Groupe:	Bureau central de tarification

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000617889 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2007 02/10/2007

De:	Pontvianne (Aymeric)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000000446581 (source JORF)

nomination

12 Mai 2005 12/05/2005

De:	Pontvianne (Aymeric)
Objet:	dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2005-04-01"

JORFTEXT000000446419 (source JORF)

affectation

12 Mai 2005 12/05/2005

De:	Pontvianne (Aymeric)
Objet:	Corps des administrateurs civils
Groupe:	École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)

date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000606706 (source JORF)

affectation

03 Mai 2005 03/05/2005

De:	Pontvianne (Aymeric)
Objet:	élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2003-2005
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2003-01-01"
ecole
eleve_ena="2003-2005"

JORFTEXT000000777437 (source JORF)

nomination

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Pontvianne (Aymeric)
Objet:	en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1997 sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du 21 novembre 1978 relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, Groupe Sciences sociales (B/L)
Groupe:	École normale supérieure

ecole
eleve_ens="Ulm"

JORFTEXT000000202583 (source JORF)

admission

08 Octobre 1997 08/10/1997